Dovelantia
Conditions d’utilisation
Conditions générales d’utilisation
Vous accédez à un texte structuré encadrant l’usage du site et des services associés à l’analyse des biais IA et à l’audit de productivité. Chaque condition précise le périmètre, les responsabilités et la conformité attendue par la réglementation suisse. L’application de ces règles garantit la traçabilité, la transparence et la sécurité des interventions. Toute utilisation engage la responsabilité de l’utilisateur et impose le respect de la confidentialité et de la législation locale.
14 août 2026
La conformité, la traçabilité et la sécurité structurent chaque intervention. L’utilisateur reste responsable de l’application locale des recommandations formulées.
Acceptation des conditions
L’utilisation de ce site ou des services associés implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des règles relatives à la conformité, à la confidentialité et à l’utilisation des outils proposés. Toute consultation ou demande d’intervention engage votre responsabilité quant à l’application locale des recommandations. L’accès à certains services peut nécessiter une validation spécifique, selon la réglementation suisse.
Modalités d’utilisation
L’utilisation du site et des services associés doit rester conforme à leur objet : diagnostic, documentation ou réduction des biais IA dans les processus métiers. Toute utilisation à d’autres fins, ou en contradiction avec la réglementation suisse, est interdite. L’éditeur du site se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès en cas de non-respect des règles énoncées.
Définitions essentielles
Les termes suivants structurent la compréhension des présentes conditions générales.
Chaque définition précise le cadre d’application des services, des responsabilités
et des droits attachés à l’utilisation du site ou d’un audit.
- Services fournis
- L’ensemble des textes, guides, outils ou méthodologies proposés dans le cadre de l’analyse des biais IA et de la productivité.
- Contenus utilisateurs
- Toute information, document ou donnée transmise par l’utilisateur lors de la demande d’audit, d’analyse ou de contact.
- Utilisateur
- L’utilisateur désigne toute personne accédant au site ou sollicitant un service, qu’il s’agisse d’un professionnel, d’un représentant légal ou d’un membre d’une équipe décisionnelle.
- Réglementation applicable
- La législation suisse encadre la gestion des données, la conformité et la responsabilité associées à l’usage de nos outils et recommandations.
Comportements interdits
Les comportements suivants contreviennent aux conditions générales et entraînent la
suppression immédiate de l’accès, sans préjudice des poursuites éventuelles. La
conformité à la législation suisse prime en toutes circonstances.
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Il est interdit d’utiliser le site ou ses outils pour collecter des données de tiers sans consentement explicite, ou pour toute activité non conforme à la réglementation suisse.
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Aucun contenu ne doit être transmis ou publié à des fins illicites, diffamatoires, ou contraires à la confidentialité attendue.
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La copie, la reproduction ou la distribution non autorisée des guides, outils ou méthodes est strictement prohibée.
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Toute tentative d’intrusion, d’altération ou d’accès non autorisé aux systèmes techniques du site expose à des sanctions.
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Il est interdit de détourner ou de masquer l’origine des demandes pour contourner les contrôles de sécurité ou de conformité.
Public visé et accès
Les services proposés sont réservés aux professionnels, représentants d’entreprise ou décideurs souhaitant auditer, documenter ou corriger les biais IA dans leurs processus métiers. L’accès au site et à ses outils implique le respect des présentes conditions.
Usage autorisé
Vous vous engagez à n’utiliser les outils, guides ou diagnostics que dans le strict
respect de la législation suisse et de la confidentialité attendue. L’usage détourné
ou non autorisé expose à des poursuites et à la suppression immédiate de l’accès.
Confidentialité et sécurité
Toutes les informations transmises font l’objet d’une confidentialité renforcée. Les
données sont traitées selon des procédures documentées, régulièrement vérifiées et
alignées sur la réglementation suisse en vigueur.
Limites de responsabilité
La responsabilité liée à l’application des recommandations, guides ou outils reste entière à la charge de l’utilisateur. Aucune garantie de résultat n’est offerte. L’éditeur du site ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’une utilisation non conforme ou partielle des contenus.
Contactez-nous
Pour toute question relative aux conditions générales, contactez notre équipe via le
formulaire dédié. Chaque demande est traitée par un responsable conformité et reçoit
une réponse documentée dans les meilleurs délais. Les coordonnées complètes figurent
ci-dessous.
Email: content@dovelantia.com
Téléphone: +41 31 569 35 26
Adresse: Rue de l'Hôpital 28, 3011 Berne Switzerland
Date d’entrée en vigueur
14 août 2026
Version: v1.0-2026